📄 Conditions Générales de Vente – TRI NAVETTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport proposées par TRI NAVETTE, accessibles via le site trinavette.com ou par contact direct (email / téléphone).

1️⃣ Identification de la société

• Nom commercial : TRI NAVETTE

• Forme juridique : SARL

• SIREN : 943 468 306

• Siège social : Le Havre (76600), France

• Responsable : Julie MARTIN

• Email : contact@trinavette.com

2️⃣ Prestations proposées

TRI NAVETTE propose des services de transport de personnes (jusqu’à 9 places), incluant notamment :

• Navettes aéroport (CDG, Orly, Beauvais, Deauville, Caen, etc.)

• Transferts depuis ou vers le port de croisière du Havre

• Excursions touristiques (Étretat, Honfleur, Deauville, Mont-Saint-Michel, Paris, Rouen…)

• Transferts pour événements privés (mariages, soirées, etc.)

• Déplacements professionnels et séminaires

• Chauffeur privé avec véhicule dédié

Les prestations sont réalisées sur devis préalable.

3️⃣ Devis et réservation

• Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé

• La réservation est considérée comme ferme après :

  • validation écrite du devis (email / message)

  • et, le cas échéant, versement d’un acompte

   

TRI NAVETTE se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité.

4️⃣ Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros (€)

• Ils varient selon :

  • la distance

  • la durée

  • le nombre de passagers

  • les horaires

  • le type de prestation

Le paiement peut être exigé :

• à l’avance

• le jour de la prestation

• ou selon les modalités précisées dans le devis

5️⃣ Temps d’attente et durée des prestations

Sauf indication contraire dans le devis :

• Le temps d’attente inclus est :

  • 15 minutes pour un transfert classique

  • 30 minutes pour une prise en charge aéroport ou gare

• Toute attente supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire

Pour les excursions, la durée inclut :

• le trajet aller-retour

• le temps de présence du chauffeur

• le temps libre sur place défini au préalable

6️⃣ Annulation et modification

Annulation par le client :

• Plus de 48h avant la prestation : sans frais

• Moins de 48h : facturation possible jusqu’à 50 %

• Moins de 24h ou non-présentation : 100 % facturé

Annulation par TRI NAVETTE :

En cas de force majeure ou d’imprévu exceptionnel, la prestation pourra être annulée ou reportée.
Un remboursement ou une solution alternative sera proposée.

7️⃣ Retards et responsabilité

• TRI NAVETTE s’engage à respecter les horaires convenus

• Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des retards liés à :

  • conditions de circulation

  • accidents

  • conditions météorologiques

  • événements indépendants de sa volonté

Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans ces cas.

8️⃣ Comportement des passagers

Les passagers s’engagent à :

• respecter le chauffeur et le véhicule

• ne pas adopter de comportement dangereux ou inapproprié

TRI NAVETTE se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement en cas de non-respect.

9️⃣ Bagages

• Le nombre de bagages doit être précisé lors de la réservation

• TRI NAVETTE ne pourra être tenue responsable en cas de bagages excessifs non signalés

🔟 Assurances

Les véhicules sont assurés conformément à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes à titre professionnel.

1️⃣1️⃣ Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site trinavette.com.

1️⃣2️⃣ Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TRI NAVETTE.